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I. INFORMATIONS GÉNÉRALES
Conformément à l’obligation d’information prévue par la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes concernant ce site web sont fournies :
La propriété de ce site web, www.ceramicajosemanuelfigueroa.com (ci-après, le Site Web) appartient à : José Manuel Figueroa Trócoli, avec NIF : B56115595, dont les coordonnées sont :
- Adresse : C/ Veracruz, 26, La Rambla, Córdoba, 14540
- Numéro de téléphone : 957682845
- Email de contact : info@ceramicajosemanuelfigueroa.com
II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Objet des conditions : Le Site Web
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après, les Conditions) ont pour objet de réglementer l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le Site Web comprend : l’apparence extérieure des interfaces d’écran, qu’elles soient statiques ou dynamiques, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; ainsi que tous les éléments intégrés tant dans les interfaces d’écran que dans l’arborescence de navigation (ci-après, les Contenus) et l’ensemble des services ou ressources en ligne que le Site Web peut offrir aux Utilisateurs (ci-après, les Services).
Cerámica José Manuel Figueroa se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les Contenus et Services qui y sont intégrés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Cerámica José Manuel Figueroa puisse, à tout moment, interrompre, désactiver et/ou supprimer tout élément faisant partie du Site Web ou l’accès à celui-ci.
L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et gratuit. L’Utilisateur n’est tenu de verser aucune contrepartie pour son utilisation, à l’exception du coût de connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès avec lequel l’Utilisateur a conclu un contrat.
L’utilisation des Contenus ne requiert aucune inscription ni souscription préalable.
L’Utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web confèrent la qualité d’Utilisateur, et en conséquence, l’Utilisateur accepte dès qu’il commence à naviguer sur le Site Web, toutes les Conditions établies ici, ainsi que leurs éventuelles modifications ultérieures, sous réserve de l’application des normes légales obligatoires en vigueur. En raison de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.
Le Site Web de Cerámica José Manuel Figueroa offre une grande variété d’informations, de services et de données. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend à :
- Toute utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par Cerámica José Manuel Figueroa qui serait contraire aux présentes Conditions, à la Loi, à la morale ou à l’ordre public, ou qui, de toute autre manière, pourrait porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.
- La véracité et la légalité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires mis à disposition par Cerámica José Manuel Figueroa pour l’accès à certains Contenus ou Services. Dans tous les cas, l’Utilisateur devra informer immédiatement Cerámica José Manuel Figueroa de tout événement pouvant entraîner une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, à titre d’exemple, vol, perte ou accès non autorisé à des identifiants et/ou mots de passe, afin d’en demander l’annulation immédiate.
Le simple accès à ce Site Web n’implique en aucun cas l’existence d’une relation commerciale entre Cerámica José Manuel Figueroa et l’Utilisateur.
Dans le respect de la législation en vigueur, ce site web de Cerámica José Manuel Figueroa s’adresse à toutes les personnes, sans distinction d’âge, pouvant accéder et/ou naviguer sur ses pages.
III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
Cerámica José Manuel Figueroa ne garantit pas la continuité, la disponibilité ni l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Cerámica José Manuel Figueroa fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web ; cependant, elle n’est pas responsable et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.
Cerámica José Manuel Figueroa n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas que les contenus ou logiciels accessibles via ce Site Web soient exempts d’erreurs ou puissent causer des dommages au système informatique de l’Utilisateur (logiciels et matériels). En aucun cas, Cerámica José Manuel Figueroa ne pourra être tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices de toute nature résultant de l’accès, de la navigation ou de l’utilisation du Site Web, y compris, à titre d’exemple, les dommages aux systèmes informatiques ou ceux causés par l’introduction de virus.
Cerámica José Manuel Figueroa n’est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs en raison d’une utilisation inappropriée de ce site web. En particulier, elle n’est en aucun cas responsable des interruptions, pannes ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.
IV. POLITIQUE DE LIENS
L’Utilisateur ou le tiers qui crée un lien hypertexte à partir d’une page web d’un autre site vers le Site Web de Cerámica José Manuel Figueroa doit savoir que :
- La reproduction, totale ou partielle, de tout Contenu et/ou Service du Site Web sans l’autorisation expresse de Cerámica José Manuel Figueroa est interdite.
- Toute déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le site web de Cerámica José Manuel Figueroa ou ses Contenus et/ou Services est également interdite.
- À l’exception du lien hypertexte, le site web dans lequel est établi ce lien ne contiendra aucun élément de ce site web protégé par la législation espagnole en matière de propriété intellectuelle, sauf autorisation expresse de Cerámica José Manuel Figueroa.
La création du lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre Cerámica José Manuel Figueroa et le propriétaire du site web où il est établi, ni la connaissance et l’acceptation par Cerámica José Manuel Figueroa des contenus, services et/ou activités proposés sur ce site web, et inversement.
V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Cerámica José Manuel Figueroa, directement ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qu’il contient (y compris, à titre d’exemple, images, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Ces œuvres sont donc protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation espagnole, ainsi que par la réglementation européenne applicable et les traités internationaux signés par l’Espagne.
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Si l’Utilisateur ou un tiers estime que tout Contenu du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il devra en informer immédiatement Cerámica José Manuel Figueroa en utilisant les coordonnées indiquées dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.
VI. ACTIONS JURIDIQUES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
Cerámica José Manuel Figueroa se réserve le droit d’engager toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive du Site Web et de ses Contenus, ou de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Cerámica José Manuel Figueroa sera régie par la législation en vigueur et applicable en Espagne. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application des présentes Conditions, les parties se soumettront à la juridiction ordinaire, en s’adressant aux tribunaux compétents.
