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I. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES
Dans le respect de la législation en vigueur, Cerámica José Manuel Figueroa (ci-après également dénommé le Site Web) s’engage à adopter les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, en fonction du niveau de sécurité approprié au risque des données collectées.
Lois intégrées dans cette politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est conforme à la réglementation espagnole et européenne en matière de protection des données personnelles en ligne. En particulier, elle respecte les normes suivantes :
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- Loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPD-GDD).
- Décret royal 1720/2007 du 21 décembre, portant approbation du Règlement d’application de la Loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles (RDLOPD).
- Loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSI-CE).
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par Cerámica José Manuel Figueroa est :
- José Manuel Figueroa Trócoli, CIF : B56115595 (ci-après, le Responsable du traitement)
- Adresse : C/ Veracruz, 26, La Rambla, Córdoba, 14540
- Téléphone : 957682845
- Email : info@ceramicajosemanuelfigueroa.com
Registre des données personnelles
Conformément au RGPD et à la LOPD-GDD, nous vous informons que les données personnelles collectées via les formulaires présents sur les pages de Cerámica José Manuel Figueroa seront intégrées et traitées dans notre fichier afin de faciliter, accélérer et respecter les engagements établis entre le Site Web et l’Utilisateur, ou pour répondre à une demande ou une requête de l’Utilisateur.
Un registre des activités de traitement est tenu (sauf exception de l’article 30.5 du RGPD), spécifiant, selon les finalités, les traitements effectués et les autres circonstances prévues par le RGPD.
Principes applicables au traitement des données
Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est soumis aux principes suivants (art. 5 du RGPD et art. 4 et suivants de la Loi organique 3/2018) :
- Licéité, loyauté et transparence : le consentement sera toujours demandé après une information claire et transparente.
- Limitation des finalités : les données ne seront collectées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes.
- Minimisation : seules les données strictement nécessaires seront collectées.
- Exactitude : les données doivent être exactes et mises à jour.
- Limitation de conservation : les données ne seront conservées que le temps nécessaire aux finalités prévues.
- Intégrité et confidentialité : les données seront traitées en toute sécurité et confidentialité.
- Responsabilité proactive : le Responsable doit garantir le respect de ces principes.
Catégories de données
Seules des données d’identification sont traitées. Aucune catégorie particulière de données (article 9 du RGPD) n’est traitée.
Base juridique du traitement
La base juridique est le consentement explicite de l’Utilisateur. Celui-ci peut être révoqué à tout moment, de manière simple et sans affecter l’utilisation générale du Site Web.
Finalités du traitement
Les données sont collectées et gérées afin de :
- Faciliter et gérer les engagements entre le Site Web et l’Utilisateur.
- Répondre à des demandes d’information ou de contact.
- Réaliser des finalités commerciales, statistiques ou liées à l’activité de Cerámica José Manuel Figueroa.
- Améliorer la qualité, le fonctionnement et la navigation du Site Web.
Durée de conservation
Les données seront conservées pour une durée maximale de 6 mois, ou jusqu’à demande de suppression par l’Utilisateur.
Destinataires
Les données ne seront pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale.
Données des mineurs
Seules les personnes de plus de 14 ans peuvent consentir. Les mineurs de moins de 14 ans doivent avoir l’autorisation de leurs parents/tuteurs.
Sécurité et confidentialité
Le Site dispose d’un certificat SSL qui garantit la transmission chiffrée des données.
Cependant, aucune technologie n’étant totalement invulnérable, le Responsable s’engage à notifier toute violation de données présentant un risque élevé pour les droits des personnes, conformément à l’article 4 du RGPD.
Toutes les données sont traitées avec confidentialité et le personnel ayant accès s’engage à la respecter.
Droits de l’Utilisateur
L’Utilisateur dispose des droits suivants (RGPD et Loi organique 3/2018) :
- Accès : confirmation et information sur ses données.
- Rectification : correction des données inexactes ou incomplètes.
- Suppression (« droit à l’oubli ») : effacement des données dans certains cas légaux.
- Limitation du traitement : restriction temporaire du traitement.
- Portabilité : transfert de ses données vers un autre responsable.
- Opposition : refus du traitement dans certaines situations.
- Décision automatisée et profilage : droit de ne pas faire l’objet de décisions automatisées.
L’exercice de ces droits peut se faire par communication écrite adressée au Responsable, accompagnée d’une preuve d’identité, à :
- Adresse : C/ Veracruz, 26, La Rambla, Córdoba, 14540
- Email : info@ceramicajosemanuelfigueroa.com
Liens vers des sites tiers
Le Site Web peut inclure des liens vers des sites tiers ayant leurs propres politiques de confidentialité. Cerámica José Manuel Figueroa n’est pas responsable de ces sites.
Réclamations auprès de l’autorité de contrôle
En cas de problème concernant le traitement de vos données, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
En Espagne : Agencia Española de Protección de Datos (www.aepd.es).
II. ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE
L’Utilisateur doit avoir lu et accepté cette Politique de Confidentialité pour permettre le traitement de ses données.
L’utilisation du Site Web implique l’acceptation de la Politique.
Cerámica José Manuel Figueroa se réserve le droit de la modifier à tout moment en cas de changements législatifs, jurisprudentiels ou doctrinaux. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés.
Cette Politique a été mise à jour conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la Loi organique 3/2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques.
